Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 01.03.2020.

La société Au Monde Des Animaux se réserve le droit de faire des modifications à ce présent contrat. Tout état de modification sera signalé en rouge pendant 3 mois.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre aumondedesanimaux.com et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par aumondedesanimaux.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.aumondedesanimaux.com. L'acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de aumondedesanimaux.com.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les photographies, films, vidéos, schémas ou dessins des produits ne sont pas contractuels. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne ou de la date inscrite, sauf précision contraire sur la fiche produit. L'absence du bouton « Ajouter au panier »  signifie que le produit n'est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Le présent contrat ne prend pas en compte l’achat, la livraison ou la récupérer en magasin d’animaux vivants.

ARTICLE 3 : COMMANDE

3.1 GESTION ET CRÉATION D'UN COMPTE

Afin d'effectuer une commande sur le site aumondedesanimaux.fr, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d'un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s'engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, aumondedesanimaux.com n'est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande.

Si un produit périssable faisait partie de cette commande, les produits périssables ne seront pas remboursés.  Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le client peut visualiser dans MON COMPTE l'ensemble de ses factures.

3.2 PASSATION ET VALIDATION D'UNE COMMANDE

La commande peut être réalisée :

• Sur internet : www.aumondedesanimaux.fr

Afin de constituer son panier, le client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Sur l'écran du panier, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.

En cliquant sur le bouton « Compte », ou « Passer la commande » dans le Panier d’achat, le client peut ensuite s’identifier ou créer son compte et valider ses informations (ses informations personnelles, ses adresses de livraison et/ou de facturation)

En cliquant sur le bouton « Continuer », le client peut sélectionner son mode de livraison : en point retrait magasin, livraison à domicile ou livraison pour l'association RPA. 

• Pour les retraits en magasin : des frais de 9 euros de préparation de commande vous sera appliqué pour tout achat de moins de 90 euros
• Pour les livraisons à domicile : un coût de 9 euros de livraison vous sera appliqué pour tout achat inférieur à 200 euros.
• Pour les livraisons à l'association RPA : ce mode de livraison est offerte et est strictement réservé aux clients qui souhaiteront faire une donation de produits pour chiots et chatons à l'association RPA. Dès lors que vous aurez payé en ayant pris ce mode de livraison, vous vous engagez à faire ce don aux loulous de l'association, aucun produits ne vous sera livrés mais envoyés à l'association.

En cliquant à nouveau sur le bouton « Continuer », le client doit choisir son mode de paiement, parmi les suivants :

• Paiement par Carte Bleu
• Paiement par Paypal

Un détail de la commande indique notamment les produits choisis, les frais de livraison et le total à payer.

En cliquant sur le bouton « Continuer », le client arrive sur la page de confirmation de commande avec un état récapitulatif des informations client, de l’adresse de facturation, de l’adresse de livraison, du mode de paiement, et du détail des articles de sa commande.

En cliquant sur le bouton « Valider votre commande » le client est amené vers le dernier écran permettant l'enregistrement de ses coordonnées bancaires. Le paiement se fait à la commande.

Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

aumondedesanimaux.com informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.

aumondedesanimaux.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

aumondedesanimaux.com étant un site de vente de produits au détail, aumondedesanimaux.com se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à des commandes de produits identiques en grande quantité.

ARTICLE 4 : LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN

4.1 LIVRAISON

Merci de vous référer au règlement sur la livraison qui sera plus explicite

La livraison sera effectuée par nos prestataires de transport dans les zones livrées par aumondedesanimaux.com.

Les services de aumondedesanimaux.com ne sont proposés qu'à l’île de La Réunion.

Sur ce territoire, sont exclues, pour le moment, des zones de livraison à domicile :  les cirques de Cilaos, Salazie, Mafate, Belouve Bebourg, Grand Bassin, et toutes zones du Parc National des hauts . L animalerie se garde le droit de réduire d’agrandir le nombre de zone qui pourrait être exclues.

En cas de fermeture de la Route du littoral, de la route de Sainte-Rose (risque volcanique ou autres) et de la route des plaines, la société au monde des animaux peut décider unilatéralement de réduire ou d'annuler la livraison sur certaines communes.

Les évènements dus au COVID 19 pouvant impliquer des mesures (arrêtés , lois, etc..) restrictives évoluant régulièrement, ces mesures seront appliquées par la société Au monde des Animaux et pourront entrainer l’arrêt des livraisons immédiat. Vos paiements effectués vous seront alors remboursés conformément au règlement actuel.

Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. 

Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d'indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues. 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client.

Dans le cas où le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu, ou si le livreur patiente plus de 10 minutes, le service client prendra contact avec le client pour convenir d'un nouveau rendez-vous. Ce nouveau rendez vous entrainera à nouveau des frais de livraisons. A défaut il appartient au client de venir le récupérer sur un des sites prévus de la société Au monde des animaux sous 48H ouvrées. A défaut la commande ne lui sera pas remis et des frais de 15 euros de retour des produits lui seront déduis de remboursements de la marchandise.

Dans le cas d'une annulation de commande par le client, le coût des produits périssables (aliments, végétaux, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 14 jours.

Mesures COVID 19 : lors des livraisons, le livreur déposera le colis. Il s’éloignera et vous (ou le numéro du portail avec une personne à coté de face ou de dos) prendra en photo à coté du colis. Cette photo ne sera effacée 14 jours après la réception du colis.

4.2 RETRAIT EN MAGASIN

Si l'option « retrait en magasin » a été choisie par le client, celui-ci dispose d'un délai pour opérer le retrait de ses produits en magasin, qui court à compter de la réception par le client de la confirmation de la disponibilité des produits dans le magasin concerné, laquelle se fait par mail et/ou SMS, à condition que le client ait renseigné sur son compte un numéro de portable valide. Ce délai maximum est de :

• 1 jour calendaire si la commande comprend des produits végétaux
• 4 jours calendaires si elle ne comprend que des articles manufacturés

Nos magasins sont ouverts 6 jours sur 7, (hors 1^er Mai, 14 Juillet, 15 Août, 1^er Novembre, Noël et Jour de l'an) certains jours fériés et le cas échéant journée(s) d'inventaire. Dans l'hypothèse où le magasin concerné serait fermé une journée comprise dans ces délais, ceux-ci seront rallongés d'une journée. Il vous appartient de vérifier sur notre site aumondedesanimaux.com les heures actualisées du magasin et des fermetures éventuelles (journée de solidarité).

Notre magasin est susceptible d'annuler toute commande de produits non retirés en magasin dans les délais impartis. Le retrait en magasin ne peut se faire qu'en une seule fois : si le client décide de ne pas retirer tous les produits commandés, ceux non retirés seront remis à la vente par le magasin. Le client peut choisir de ne pas emporter la totalité des produits réservés, par contre, s'il souhaite en ajouter, il devra effectuer son achat supplémentaire de façon séparée et passer en caisse.

La partie payée non récupérée lui sera remboursée sous 14jours.

Le client devra se présenter avec sa pièce d’identité et sa facture imprimée ou sa facture électronique via son téléphone portable. A défaut la marchandise ne pourra lui être remise. Dans une démarche écologique, les produits ne seront pas mis dans des sacs en plastique, il appartient au client de prévoir les sacs nécessaires pour retirer et prendre la marchandise, d’autant plus en cette période de COVOD 19.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION - ECHANGE - REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE

Conformément à l'article L121-21-4 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.

Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionnés au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : produits frais,BARF); 4° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; 5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; de livres ;6° De service de paris ou de loteries autorisés. »

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s'effectuera par le même mode que le paiement du client.

Nous vous informons que les prestations, dans le cas où celles-ci ont été intégralement exécutées, ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais de déballage et de montage). Si le client a bénéficié de l'un de nos services de livraison sur rendez-vous, et que celui-ci souhaite nous retourner un produit de grande taille, notre transporteur viendra le chercher au domicile du client. Tous les détails d'organisation de cette collecte seront fournis par notre Service clients. Des frais de retour de 15 € seront déduits du remboursement si l'article est en bon état et s’il s'agit d'un retour simple. Le retour de végétaux ou d'aliments ne peut être réalisé que dans leur emballage d'origine. Les frais de retour seront à la charge du client.

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client contacte le service client afin de faire sa demande de retour. Le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son bon de retour, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante : 16, Avenue Roland Garros - 97438 - Sainte Marie - Réunion

L'article retourné incomplet ou dont l'emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais. Les avantages fidélité obtenus lors de l'achat des produits remboursés seront annulés au moment de la restitution de la commande.

Les produits d'hygiènes ouverts et utilisés ne seront ni remboursé, ni échangé.

La société Au monde des animaux se garde le droit de ne plus livrer, sur une décision unilatérale, toute personne qu’elle considéra soit comme mauvais payeur, soit comme client qu’elle présume de mauvaises foi, agressif et insultant et toutes personnes ayant déjà commis un vol ou eu un comportement violent au sein des magasins de l’animalerie.

ARTICLE 6 : PRIX

Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier » Le prix indiqué par la fiche produit intègre, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par aumondedesanimaux.fr par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card) ou via la plateforme de paiement Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Vous pouvez contacter votre service clientèle en composant le N° 0693 404 604 (prix d'un appel local) de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi et par mail à l’adresse suivante : venteenligne@aumondedesanimaux.com.

Vous pouvez renouveler votre appel et votre mail. Les SMS ne seront pas traités comme des commandes.

ARTICLE 8 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du tribunal de commerce de Saint-Denis de l’île de La Réunion.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose :

• que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
• que l'acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
• que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).

ARTICLE 9 : GARANTIES LÉGALES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.

Les conseillers aumondedesanimaux.com sont en relation constante avec les services consommateurs des marques distribuées et avec des réparateurs agréés par les constructeurs. 

Pour tout problème technique ou demande d'information, contactez notre service client par formulaire de contact client, qui vous communiquera les coordonnées du réparateur agréé par le constructeur. Dans le cadre du retour d'un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d'accord de retour su service client aumondedesanimaux.com. Tout retour incomplet ou dont l'emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.

ARTICLE 10 : POLITIQUE DE DISCRÉTION

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces informations permettent également de faciliter au client l'utilisation du site de aumondedesanimauxcom.com en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offertes par le site. L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur. Le client est informé qu'il peut décider de s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

• Pour Mozilla Firefox :
• Choisissez le menu "outil " puis "Options"
• Cliquez sur l'icône "vie privée"
• Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

• Pour Microsoft Internet Explorer :
• Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
• Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
• Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

• Pour Opéra :
• Choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
• Vie Privée

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de aumondedesanimauxcom.com de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à aumondedesanimauxcom.com de confirmer les commandes du client, d'envoyer sa facture, ainsi que de confirmer toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations à caractère personnel relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de aumondedesanimaux.com à l'adresse suivante :

aumondedesanimauxcom.com - Service client 16 avenue Roland Garros - Sainte Marie - RÉUNION

Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d'une photocopie d'un titre d'identité portant sa signature. Il doit également indiquer l'adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur www.aumondedesanimaux.com.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la navigation sur le site www.aumondedesanimaux.fr et plus généralement lors du parcours Client Au Monde Des Animaux ou des prises de contact du Client avec l’enseigne, la société AU MONDE DES ANIMAUX peut être amenée à collecter, et plus généralement à traiter, des Données Personnelles relatives à l’Acheteur .

Ces Traitements de Données Personnelles peuvent notamment résulter :

- de la navigation sur le site aumondedesanimaux.fr

- de la création d’un Compte Client sur le site aumondedesanimaux.fr

- d’un achat effectué sur aumondedesanimaux.fr

- d’un achat réalisé en magasin pour lequel une livraison à domicile serait programmée

- de la participation à un jeu-concours

- de l’adhésion au programme de fidélité d’Au Monde Des Animaux

- de la participation à une enquête de satisfaction Client

- de sollicitations directes à travers le Service Client

Certains Traitements de ces Données Personnelles sont indispensables et incontournables à la réalisation des achats, d’autres sont effectués pour d’autres finalités précisément déterminées pouvant notamment découler d’une sollicitation du Client et/ou de son consentement express selon la catégorie de traitement opéré.

Dans le cadre précis de ses achats pouvant être effectués auprès de Vendeurs Partenaires, il est d’ores et déjà précisé que les données personnelles de l’Acheteur (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone) devront être transférées au Vendeur Partenaire afin que celui-ci puisse prendre en compte sa commande et procéder la livraison effective des Produits commandés.

Par ailleurs, il est également rappelé conformément au cadre légal en vigueur que tout Acheteur a la possibilité de s’inscrire de façon gratuite sur la liste d’opposition Bloctel depuis le 1er juin 2016 afin d’exprimer son refus au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations sur l’inscription à la liste d’opposition Bloctel, l’Acheteur est invité à consulter le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php

Ces Traitements seront effectués conformément au cadre légal en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 ((UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018. L’Acheteur est invité à consulter la présente Politique de Traitements de Données Personnelles AU MONDE DES ANIMAUX laquelle vient détailler les conditions et modalités dans lesquelles ces traitements sont effectués et les garanties y étant apportées

Il est d’ores et déjà précisé que conformément à la législation et règlementation en vigueur, l’Acheteur un droit d’accès et de rectification sur les Données le concernant. Dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Client peut également s’opposer au traitement des Données qui le concernent, demander la limitation de ce traitement, ou encore obtenir leur portabilité et/ou leur suppression.

Ces droits sont à exercer sur présentation d’un justificatif valide d’identité signé par le Client :

- par voie postale à l’adresse Au Monde Des Animaux – Service E-Commerce – 16, Avenue Roland Garros 97438 Sainte-Marie

- ou via le formulaire de contact https://www.aumondedesanimaux.com/PBCPPlayer.asp?ID=1904581

Toute réclamation relative au Traitement de Données Personnelles pourra par ailleurs être introduite auprès de l’autorité de contrôle habilitée

ARTICLE 12 : LITIGES ET RESPONSABILITÉS

12.1. Responsabilité d’Au Monde Des Animaux

Il est précisé qu’en sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, Au Monde Des Animaux ne saurait être tenu responsable de la bonne exécution de la transaction et du contrat conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

Le Vendeur Partenaire assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Marketplace et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

La responsabilité de AU MONDE DES ANIMAUX ne saurait être engagée envers l'Acheteur que pour des faits qui lui seront directement imputables en cas de défaillance dans l’exécution de ses engagements pris au titre du service de mise en relation permis par la Marketplace et qui auront causé un préjudice direct à l'Acheteur. Il est ici indiqué que AU MONDE DES ANIMAUX ne se porte pas ducroire sur les relations créées dans le cadre de la Marketplace.

De même, la responsabilité de AU MONDE DES ANIMAUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de AU MONDE DES ANIMAUX ne pourra être engagée dans le cas où le dommage subi est imputable à l’Acheteur ou suite à une faute de ce dernier, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

12.2. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat conclu par l’intermédiation de la Marketplace ainsi que des Produits qu’il propose par son intermédiaire.

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur Partenaire, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant la messagerie mise à disposition dans son Espace Personnel, notamment pour faire valoir ses garanties.

Il est précisé que AU MONDE DES ANIMAUX ne saurait intervenir dans le cadre de ce litige.

La responsabilité du Vendeur Partenaire ne pourra être engagée dans le cas où le dommage subi est imputable à l’Acheteur ou suite à une faute de ce dernier, en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

ARTICLE 13 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur

- que l’Acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination

- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure)

Conformément à l’ordonnance 2015-2033 du 20 août 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dès lors qu’un litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement avec le professionnel. L’Acheteur est invité à prendre connaissance des Conditions Particulières du Vendeur afin de connaître le médiateur désigné par ce dernier et obtenir directement les coordonnées de celui-ci

Par ailleurs nous vous informons de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme européenne est disponible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

ANNEXE

ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

ARTICLE 1648 ALINÉA 1 DU CODE CIVIL :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE L. 211-4 DU CODE DE LA CONSOMMATION :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

ARTICLE L.211-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que dernier a accepté.

ARTICLE L.211-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.